Mentions légales

Éditeur du site

CM Selliers

Raison sociale : Léa MUSCH EI

Atelier de sellerie - maroquinerie - garnissage

4 rue de la commanderie

39700 FALLETANS

Téléphone : 06.10.53.90.99

Email : contact@cmselliers.fr

Site internet : https://cmselliers.fr

Numéro SIRET : 93908424000018

TVA intracommunautaire :  TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts

Responsable de la publication : Léa MUSCH

Hébergeur du site

Odoo SA

40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique

Téléphone :  01.79.97.36.20

Site : odoo.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, photos, logos, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de CM Selliers, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires (contact, demande de devis, etc.) sont destinées uniquement à CM Selliers, dans le cadre du traitement de votre demande. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@cmselliers.fr.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement, d’analyse de navigation ou de mesure d’audience. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez les désactiver à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'entreprise.

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 31 juillet 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CM Selliers, entreprise artisanale immatriculée sous le numéro SIRET 93908424000018 , dont le siège est situé au 4 rue de la commanderie 39700 FALLETANS, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées par l’atelier.

1. Activité

CM Selliers est un atelier de sellerie haut de gamme spécialisé dans :

• La sellerie équestre (création, ajustement, réparation),
• Le garnissage sur mesure (auto, moto, mobilier),
• La maroquinerie artisanale (pièces uniques ou petites séries),
• Les travaux personnalisés et sur commande.

Aucune vente directe n’est réalisée sur le site internet cmselliers.fr. Les demandes se font uniquement par contact via le formulaire, par email, par téléphone ou sur rendez-vous à l’atelier.

2. Devis & Commande

Toute demande de prestation donne lieu à un devis personnalisé, valable 30 jours.

La commande devient définitive après acceptation du devis par écrit (email ou signature) et, le cas échéant, versement d’un acompte (entre 30 % et 50 % selon le projet).

CM Selliers se réserve le droit de refuser un projet s’il n’entre pas dans le cadre de son savoir-faire ou de ses capacités de production.

3. Tarifs & Paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les tarifs sont établis sur devis selon la nature, la complexité, les matériaux et le temps estimé du projet.

Le paiement s’effectue :

• Par virement bancaire,
• Par carte bancaire,
• Ou en espèces (dans la limite légale).

Le solde est à régler à la livraison de la commande. Aucun produit ne sera remis sans paiement complet.

4. Délais de réalisation

Les délais sont précisés lors du devis ou de la confirmation de commande.

Ils varient selon la charge de travail, la disponibilité des matériaux et la nature du projet (en général entre 2 et 8 semaines).

Les retards éventuels ne pourront donner lieu à des pénalités ou indemnités, sauf accord écrit préalable.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure, ce qui est le cas de la majorité des prestations proposées par CM Selliers.

Une validation explicite du projet (croquis, photos, fiches techniques, etc.) sera demandée avant mise en fabrication. Le client est responsable de la validation des mesures, couleurs ou choix techniques.

Aucun remboursement ne sera effectué une fois la fabrication commencée, sauf accord exceptionnel ou faute avérée de l’artisan.

6. Livraison & Retrait

Les commandes peuvent être :

• Retirées directement à l’atelier (sur rendez-vous),
• Expédiées par transporteur (à la charge du client – tarifs sur devis).

CM Selliers décline toute responsabilité en cas de dommage lié au transport, sauf si la livraison est assurée par l’atelier lui-même.

7. Garanties & réclamations

Toutes les prestations bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Toute réclamation doit être formulée par écrit (email) dans un délai de 7 jours après réception de la commande.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, photos, logo, créations) ainsi que les créations réalisées par CM Selliers restent la propriété intellectuelle de l’atelier, même après livraison.

Aucune reproduction ou copie n’est autorisée sans accord préalable écrit.

9. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires de contact ou lors de la commande sont utilisées uniquement à des fins de traitement administratif ou commercial.

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en contactant : [adresse email].

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CM Selliers.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

CM Selliers adhère à [n’a pas encore désigné de médiateur].

Politique de confidentialité 

Dernière mise à jour : 31 juillet 2025

Le site cmselliers.fr est exploité par CM Selliers, atelier de sellerie. Dans le cadre de ses activités, CM Selliers est amené à collecter et traiter certaines données personnelles. Cette politique vise à vous informer de manière claire sur les données collectées, leur utilisation, leur protection et vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

CM Selliers

4 rue de la commanderie 39700 FALLETANS ​

Email : contact@comselliers.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la bonne gestion des demandes et de la relation client, notamment via :

• Le formulaire de contact : nom, prénom, email, numéro de téléphone, message
• Les échanges par email ou téléphone : informations utiles au traitement d’une commande ou d’un devis
• Les cookies de navigation (voir section 6)

Aucune donnée sensible n’est collectée ou stockée par le site.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact ou de devis
• Gérer la relation commerciale et le suivi de commandes
• Tenir à jour une facturation conforme
• Améliorer la navigation sur le site (cookies techniques et analytiques)

Vos données ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

4. Durée de conservation

• Données issues du formulaire de contact : 3 ans maximum après le dernier échange
• Données clients (facturation, devis) : 10 ans conformément aux obligations comptables
• Cookies : durée maximale de 13 mois

5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification ou de mise à jour
• Droit d’opposition ou de limitation du traitement
• Droit à l’effacement (dans les limites légales)
• Droit à la portabilité (si applicable)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@comselliers.fr

Une pièce d’identité pourra être demandée pour confirmer votre identité. Nous répondrons sous 30 jours maximum.

6. Cookies

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7. Sécurité

CM Selliers s’engage à protéger vos données personnelles en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

8. Contact – Réclamation

Pour toute question ou réclamation relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

contact@comselliers.fr

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.